Lois et règlements

2011, ch. 194 - Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Fonctionnement de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
5(1)Les membres de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick élisent leur président et leur vice-président en leur sein.
5(2)La Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick peut établir des règles régissant son fonctionnement.
L.R. 1973, ch. L-5, art. 8; 1997, ch. 49, art. 9
Fonctionnement de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick
5(1)Les membres de la Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick élisent leur président et leur vice-président en leur sein.
5(2)La Commission des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick peut établir des règles régissant son fonctionnement.
L.R. 1973, ch. L-5, art. 8; 1997, ch. 49, art. 9